La présente politique de confidentialité (la Politique) fournit des informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme AnimalAdmin accessible à l’adresse https://www.animaladmin.com (la Plateforme).
Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les Conditions.
Si vous êtes un Utilisateur qui réserve un séjour ou un autre service animalier au moyen du logiciel AnimalAdmin, veuillez lire la Notice d’information des utilisateurs.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est Dawid Grabowski, exerçant une activité sous le nom de Dawid Grabowski - AnimalAdmin Software à Komorniki (adresse : ul. Storczykowa 8/1, 62-052 Komorniki, Pologne), NIP : 7773399315, REGON : 524026749 (le Responsable du traitement).
Contacter le Responsable du traitement
Pour toute question relative au traitement de données à caractère personnel, contactez le Responsable du traitement par e-mail à l’adresse contact@animaladmin.com.
Mesures de protection des données
Le Responsable du traitement applique des mesures de protection organisationnelles et techniques modernes afin d’assurer la meilleure protection possible de vos données à caractère personnel et veille à les traiter conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (le RGPD), à la loi polonaise du 10 mai 2018 sur la protection des données à caractère personnel et aux autres dispositions applicables en matière de protection des données.
Informations sur le traitement
L’utilisation de la Plateforme nécessite le traitement de vos données à caractère personnel. Les informations détaillées sur les finalités et les bases juridiques du traitement, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données figurent ci-dessous.
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Conclusion et exécution du Contrat de fourniture de Services |
| Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec la personne concernée ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande. |
| La fourniture des données ci-dessus est une condition de la conclusion et de l’exécution du Contrat de fourniture de Services. Elle est facultative, mais son absence rendra impossibles la conclusion et l’exécution du contrat. Le Responsable du traitement conserve ces données jusqu’à la prescription des créances découlant du contrat. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Traitement des réclamations |
| Article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD : le traitement est nécessaire à l’exécution du Contrat et pour permettre au Bénéficiaire d’exercer ses droits contractuels. |
| La fourniture des données est nécessaire pour recevoir une réponse à une réclamation ou exercer les droits prévus par le Contrat. Le Responsable du traitement les traite pendant la procédure de réclamation et, en cas d’exercice de droits, jusqu’à la prescription des créances correspondantes. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Conduite des procédures concernant des contenus potentiellement illicites et examen des recours |
| Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales, notamment à la mise en place d’un mécanisme de notification et d’action conformément à l’article 16 du DSA et à l’examen des réclamations conformément à l’article 20 du DSA. |
| La fourniture des données est nécessaire pour recevoir une réponse ou exercer les droits prévus par le DSA. Le Responsable du traitement les traite pendant les procédures de vérification et de recours et, en cas d’exercice de droits, jusqu’à la prescription des créances correspondantes. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Gestion de la correspondance, notamment des demandes de renseignements, du formulaire de contact et des e-mails |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre à une demande de renseignements. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour recevoir une réponse. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte, selon l’événement survenant en premier. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Respect des obligations fiscales, notamment l’émission de factures de TVA et la conservation des documents comptables |
| Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : le traitement est nécessaire au respect des obligations du Responsable du traitement en vertu de la législation fiscale. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour que le Responsable du traitement respecte ses obligations fiscales. Il les traite pendant cinq ans à compter de la fin de l’année au cours de laquelle a expiré le délai de paiement de l’impôt afférent à l’année précédente. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel |
| Article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD : le traitement est nécessaire au respect des obligations légales découlant du droit de la protection des données. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour que le Responsable du traitement respecte ses obligations en matière de protection des données, notamment pour répondre aux demandes fondées sur le RGPD. Il les traite jusqu’à la prescription des créances concernant une violation du droit de la protection des données. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Constatation, exercice ou défense de droits en justice |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à constater, exercer ou défendre des droits en justice liés aux contrats qu’il a conclus. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire à ces activités. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à la prescription des créances concernées. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Analyse de votre activité sur le site web de la Plateforme |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à comprendre l’activité sur la Plateforme. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour que le Responsable du traitement obtienne ces informations. Il les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Administration de la Plateforme |
Ces données sont enregistrées automatiquement dans les journaux du serveur à chaque utilisation de la Plateforme. La Plateforme ne pourrait pas être administrée correctement sans cette journalisation. | Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire au bon fonctionnement de la Plateforme. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Surveillance et correction des erreurs de la Plateforme |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à assurer le fonctionnement correct et sécurisé de la Plateforme et à corriger les anomalies. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour diagnostiquer et corriger les erreurs. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Publication d’Avis sur les Services |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à publier des Avis à des fins d’information et de promotion. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour soumettre un Avis. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte, selon l’événement survenant en premier. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Exploitation du chat sur le site web et au sein de la Plateforme |
| Article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD : l’intérêt légitime du Responsable du traitement à répondre aux messages envoyés par le chat. |
| La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour recevoir une réponse. Le Responsable du traitement les traite jusqu’à ce qu’une opposition fondée soit formulée ou que la finalité soit atteinte, selon l’événement survenant en premier. | ||
| Finalité du traitement | Données à caractère personnel traitées | Base juridique |
|---|---|---|
| Envoi de la newsletter et d’informations commerciales | adresse e-mail | Article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD : le traitement est fondé sur un consentement librement donné. |
| La fourniture d’une adresse e-mail est facultative, mais nécessaire pour recevoir la newsletter et les informations commerciales. Le Responsable du traitement traite les données jusqu’au retrait du consentement ou jusqu’à ce que la finalité soit atteinte, selon l’événement survenant en premier. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait. | ||
Prise de décision automatisée
Vos données à caractère personnel ne sont pas utilisées pour des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
Paiements en ligne via AnimalAdmin Pay
Lorsque le module de paiement en ligne AnimalAdmin Pay est activé, les données nécessaires à la création et à la vérification d’un compte Stripe, notamment les données de l’entreprise, celles des personnes représentant le Bénéficiaire, les coordonnées bancaires et les pièces d’identité, sont recueillies et vérifiées directement par Stripe Payments Europe, Limited, dont le siège social est situé à Dublin, en Irlande. Stripe agit en qualité de responsable du traitement distinct pour ce traitement, conformément à sa propre documentation. Le Responsable du traitement n’a pas accès aux pièces d’identité transmises à Stripe lors de la vérification.
Destinataires des données à caractère personnel
Les entités externes suivantes collaborent avec le Responsable du traitement et peuvent recevoir des données à caractère personnel :
- Vercel Inc. - hébergement de la Plateforme, infrastructure applicative et analyse d’audience du site web ;
- Databricks, Inc. (service Neon) - hébergement de la base de données ;
- Cloudflare, Inc. - stockage de fichiers R2 et protection des formulaires par Turnstile ;
- Plus Five Five, Inc. (Resend) - acheminement des e-mails ;
- LINK Mobility Poland sp. z o.o. (SMSAPI) - acheminement des SMS ;
- Functional Software, Inc. d/b/a Sentry - surveillance des erreurs, des performances et de la sécurité de la Plateforme, y compris des enregistrements de session masqués ;
- Stripe Payments Europe, Limited - services AnimalAdmin Pay en qualité de responsable du traitement distinct ;
- Google LLC et Google Ireland Limited - connexion par compte Google lorsque l’Utilisateur choisit cette option ;
- Crisp IM SAS - chat du site web après obtention du consentement correspondant ;
- Sanity AS ou Sanity US Inc. - gestion et diffusion du contenu du site web.
Les données à caractère personnel peuvent également être divulguées à des entités publiques ou privées lorsque des dispositions légales d’application générale, une décision de justice définitive ou une décision administrative définitive l’exigent.
Transferts vers des pays tiers
Le Responsable du traitement faisant appel à des services fournis notamment par Stripe et Google LLC, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers les pays tiers suivants : Royaume-Uni, Canada, États-Unis, Chili, Brésil, Israël, Arabie saoudite, Qatar, Inde, Chine, Corée du Sud, Japon, Singapour, Taïwan (République de Chine), Indonésie et Australie. Les garanties juridiques de ces transferts sont les suivantes :
- pour le Royaume-Uni, le Canada, Israël et le Japon, les décisions d’adéquation de la Commission européenne constatant un niveau approprié de protection des données à caractère personnel ;
- pour les États-Unis, le Chili, le Brésil, l’Arabie saoudite, le Qatar, l’Inde, la Chine, la Corée du Sud, Singapour, Taïwan, l’Indonésie et l’Australie, des garanties contractuelles conformes aux clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers en vertu du règlement (UE) 2016/679.
Vous pouvez obtenir auprès du Responsable du traitement une copie des garanties applicables aux données à caractère personnel transférées vers un pays tiers.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants en lien avec le traitement de données à caractère personnel :
- le droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant traitées par le Responsable du traitement et d’en recevoir une copie. La première copie est fournie gratuitement ; le Responsable du traitement peut facturer des frais pour les copies supplémentaires ;
- le droit de demander la rectification des données traitées lorsqu’elles sont devenues obsolètes, incomplètes ou autrement inexactes ;
- le droit, dans certaines circonstances, de demander au Responsable du traitement l’effacement de données à caractère personnel, notamment lorsque :
- les données ne sont plus nécessaires aux fins communiquées par le Responsable du traitement ;
- vous avez valablement retiré votre consentement et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement ;
- le traitement est illicite ;
- l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle le Responsable du traitement est soumis ;
- lorsque les données à caractère personnel sont traitées sur la base d’un consentement ou pour exécuter un contrat conclu avec vous, le droit de transmettre vos données à un autre responsable du traitement ;
- lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le droit de retirer celui-ci à tout moment ; ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait ;
- lorsque vous estimez que des données à caractère personnel sont inexactes, que le traitement est illicite ou que le Responsable du traitement n’a plus besoin de certaines données, le droit d’exiger que ce dernier n’effectue, pendant la durée nécessaire, aucune opération sur les données autre que leur conservation ;
- le droit de vous opposer au traitement fondé sur les intérêts légitimes du Responsable du traitement. Si cette opposition est accueillie, le Responsable du traitement cesse le traitement à cette fin ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès du président de l’Office polonais de protection des données à caractère personnel si vous estimez que le traitement enfreint le RGPD.
Si vous vous inquiétez d’une perte de contrôle sur vos informations, du suivi de votre activité ou de votre vie privée, les extensions de navigateur, les paramètres de confidentialité du navigateur, les VPN et les navigateurs axés sur la confidentialité peuvent aider à bloquer ou à limiter ces activités. Nous ne recommandons délibérément aucune solution particulière, car elles sont très variées, mais nous vous invitons à choisir celles qui conviennent à vos besoins. Des comparatifs et des suggestions sont disponibles auprès de Privacy Guides.
Cookies
- La Plateforme utilise des cookies installés sur votre terminal. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par les systèmes du Responsable du traitement et par ceux des autres entités dont il utilise les services.
- Le Responsable du traitement utilise des cookies pour :
- assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, notamment l’utilisation de ses fonctionnalités et une navigation aisée entre les pages ;
- améliorer le confort d’utilisation de la Plateforme, notamment en détectant les erreurs sur certaines pages et en les améliorant en permanence ;
- produire des statistiques sur la manière dont les Utilisateurs utilisent la Plateforme, afin de permettre son amélioration continue et son adaptation aux préférences des Utilisateurs ;
- mener des activités commerciales, notamment diffuser des publicités adaptées aux préférences des Utilisateurs.
- Le Responsable du traitement peut placer sur votre appareil des cookies persistants et des cookies de session temporaires. Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ; la fermeture du navigateur ne supprime pas les cookies persistants.
- Des informations sur les cookies utilisés par le Responsable du traitement s’affichent dans un panneau lors de votre première visite sur le site web de la Plateforme. Selon votre choix, vous pouvez activer ou désactiver certaines catégories de cookies, à l’exception des cookies strictement nécessaires, et modifier vos paramètres à tout moment.
- Des informations détaillées sur les cookies, notamment leur nom, leur fournisseur, leur fonction, les données recueillies et leur durée, sont disponibles dans le panneau susmentionné.
- La plupart des navigateurs courants vous permettent de vérifier quels cookies sont installés, de les supprimer et de bloquer leur installation future. La désactivation ou la limitation des cookies peut entraîner des difficultés importantes d’utilisation de la Plateforme, notamment des connexions répétées, des temps de chargement plus longs ou des fonctionnalités limitées.
Dispositions finales
Les questions non régies par la présente Politique sont soumises aux dispositions légales d’application générale en matière de protection des données.
La présente Politique prend effet le 26 août 2026.